1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Trait-Noir LLC, immatriculée au Nouveau-Mexique (USA), et tout client procédant à un achat via le site www.traitnoir10.com, pour une livraison exclusivement en France.
2. Produits
Trait-Noir LLC propose à la vente des vêtements et accessoires pour hommes et femmes. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions peuvent apparaître dans cette présentation, la responsabilité de Trait-Noir LLC ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la finalisation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site www.traitnoir10.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
Trait-Noir LLC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, d’adresse de livraison incorrecte ou de tout autre problème sur le compte de l’utilisateur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de service de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande et sont précisés au moment de la validation de la commande. Trait-Noir LLC s’engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Le délai de livraison varie selon l’adresse de livraison en France et peut varier entre 5 et 15 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison, le client sera informé et pourra annuler la commande conformément à la loi française.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande de rétractation par e-mail à contact@traitnoir10.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.) aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Retour et échange
Les produits défectueux ou non conformes peuvent être retournés à Trait-Noir LLC dans un délai de 14 jours après réception. Les frais de retour seront à la charge de Trait-Noir LLC en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande.
9. Garantie
Les produits vendus sur www.traitnoir10.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Responsabilité
Trait-Noir LLC ne saurait être tenu responsable en cas de non-exécution du contrat en raison d’un cas de force majeure (ex : grève, catastrophe naturelle, pandémie). La responsabilité de Trait-Noir LLC est limitée à la valeur du produit acheté.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français, bien que Trait-Noir LLC soit une société américaine. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conformément aux lois françaises, ou porter l’affaire devant les tribunaux français compétents.
12. Modifications des CGV
Trait-Noir LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.